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Dernière mise à jour : décembre 2024 | Version 2.1
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2. Comptes utilisateur et inscription
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3. Propriété intellectuelle
Le service et son contenu original, ses fonctionnalités et sa performance sont et resteront la propriété exclusive de dustpexa.company et de ses licenciés. Le service est protégé par le droit d’auteur, la marque déposée et d’autres lois.Nos marques déposées et notre identité visuelle ne peuvent être utilisées en relation avec aucun produit ou service sans notre consentement écrit préalable.
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Vous n’êtes pas autorisé à reproduire, distribuer, adapter, créer des œuvres dérivées, afficher publiquement, exécuter publiquement, republier, télécharger, conserver ou transmettre, en tout ou en partie, le contenu de notre site sans notre accord écrit préalable.
4.Contenu généré par l’utilisateur et conduite
Notre service peut vous autoriser à publier, associer, conserver, partager et rendre accessibles certaines informations, textes, graphiques, vidéos ou autres contenus (« Contenu »). Vous êtes responsable du Contenu que vous publiez, y compris sa légalité, sa fiabilité et sa pertinence.
En mettant du Contenu en ligne sur le service, vous nous accordez le droit ainsi que la licence de l’utiliser, de le modifier, de le représenter publiquement, de l’afficher publiquement, de le reproduire et de le diffuser sur le service et par son intermédiaire. Vous conservez l’ensemble de vos droits sur tout Contenu que vous soumettez, publiez ou affichez sur le service ou via celui-ci.
Vous déclarez et garantissez que : (i) le Contenu vous appartient ou que vous disposez du droit de l’utiliser et de nous accorder les droits et licences prévus par ces Conditions, et (ii) la mise en ligne de votre Contenu sur le service ou via celui-ci ne porte pas atteinte aux droits à la vie privée, aux droits de publicité, aux droits d’auteur, aux droits contractuels ou à tout autre droit de quiconque.
5. Utilisations interdites
Vous ne pouvez utiliser notre service qu’à des fins légales et en conformité avec ces Conditions. Vous acceptez de ne pas utiliser le service :
De toute manière qui viole la loi ou la réglementation fédérale, étatique, locale ou internationale applicable
Dans le but d’exploiter, de nuire ou de tenter d’exploiter ou de nuire à des mineurs de quelque manière que ce soit
Pour transmettre ou faire transmettre tout support publicitaire ou promotionnel sans notre accord écrit préalable
Pour usurper l’identité ou tenter de se faire passer pour dustpexa.company, un employé de dustpexa.company, un autre utilisateur ou toute autre personne ou entité
Pour se livrer à toute autre conduite qui limite ou inhibe l’utilisation ou le plaisir de quiconque du service
De plus, vous vous engagez à ne pas : (i) utiliser le service de manière à le désactiver, le surcharger, l’endommager ou compromettre son fonctionnement ; (ii) utiliser un robot, une araignée ou tout autre outil automatique pour accéder au service ; (iii) utiliser une méthode manuelle pour surveiller ou copier le contenu du service ; ou (iv) utiliser tout autre système automatisé pour accéder au service.
6. Avis de non-responsabilité et garanties
Les informations relatives à ce service sont fournies « telles quelles ».Dans toute la mesure autorisée par la loi, dustpexa.company décline toute déclaration, garantie, obligation et responsabilité découlant du service ou liée à celui-ci.
dustpexa.company ne garantit pas que le service fonctionnera sans interruption, que les défauts seront corrigés, ou que le service ou le serveur qui le met à disposition sont exempts de virus ou d’autres composants nuisibles. Nous ne garantissons ni ne déclarons la complétude, la sécurité, la fiabilité, la qualité, l’exactitude ou la disponibilité du service.
Vous reconnaissez et acceptez que l’usage du service se fait sous votre entière responsabilité. Le service est fourni « tel quel » et « selon sa disponibilité ».dustpexa.company rejette expressément toute garantie, de quelque nature que ce soit, qu’elle soit expresse, implicite, légale ou autre.
7. Limitation of liability
En aucun cas, dustpexa.company, ainsi que ses administrateurs, employés, partenaires, agents, fournisseurs ou affiliés, ne sauraient être tenus responsables de dommages indirects, accessoires, spéciaux, consécutifs ou punitifs, y compris, sans s’y limiter, toute perte de profits, de données, d’utilisation, de réputation ou d’autres préjudices immatériels, découlant de votre usage du service.
Nous ne pourrons être tenus responsables d’aucune perte ni d’aucun dommage résultant de votre utilisation ou de votre incapacité à utiliser le service, d’un accès non autorisé ou de l’utilisation de nos serveurs et/ou des informations personnelles qui y sont stockées, d’interruptions ou d’arrêts de transmission vers ou depuis le service, ou de tout bug, virus, cheval de Troie ou autre logiciel malveillant susceptible d’être diffusé via le service.
Notre responsabilité globale envers vous pour l’ensemble des dommages résultant de ou liés aux présentes Conditions ou au service ne pourra pas excéder le montant que vous nous avez versé au cours des douze (12) mois précédant immédiatement l’événement à l’origine de la réclamation, ou 100 $, selon le montant le plus élevé.
8. Termination
Nous pouvons suspendre ou mettre fin à votre compte ainsi qu’à votre accès au service sur-le-champ, sans préavis ni engagement de notre responsabilité, pour quelque motif que ce soit, y compris en cas de non-respect des présentes Conditions.
En cas de résiliation, votre droit d’accès au service cessera immédiatement. Toutes les dispositions des Conditions qui, de par leur nature, doivent rester en vigueur après la résiliation demeureront applicables, y compris celles liées à la propriété, aux exclusions de garantie, à l’indemnisation et aux limitations de responsabilité.
Si vous souhaitez résilier votre compte, vous pouvez simplement cesser d’utiliser le service.Nous pouvons également résilier ou suspendre votre compte immédiatement, sans préavis ni responsabilité, pour quelque raison que ce soit et sans limitation, y compris mais sans s’y limiter à une violation des Conditions.
9. Modifications des Conditions
Nous nous réservons le droit, à notre seule discrétion, de modifier ou de remplacer ces Conditions à tout moment. Si une révision est substantielle, nous essaierons d’opérer et de fournir un préavis d’au moins 30 jours avant que les nouvelles conditions n’entrent en vigueur.
Il vous incombe de consulter régulièrement ces Conditions afin de repérer d’éventuelles modifications. La poursuite de votre utilisation du service après la mise en ligne de tout changement vaut acceptation de ces modifications.
Ce qui sera considéré comme un changement significatif sera déterminé à notre entière discrétion. Si vous continuez à accéder à notre service ou à l’utiliser après ces modifications, vous acceptez d’être soumis aux conditions mises à jour.
10. Droit applicable et juridiction
Les présentes Conditions seront interprétées et régies par les lois de l’État de New York, États-Unis, sans tenir compte de ses dispositions en matière de conflit de lois. Notre failure à faire respecter un droit ou une disposition de ces Conditions ne sera pas considéré comme une renonciation à ces droits.
Tout litige découlant de ou en relation avec ces Conditions ou le service sera soumis à la compétence exclusive des tribunaux du comté de New York, New York. Vous consentez par la présente à la compétence personnelle de ces tribunaux et renoncez à toute objection fondée sur un lieu inapproprié ou un forum non conveniens.
Si une clause de ces Conditions est jugée invalide ou inapplicable par un tribunal, les autres clauses resteront en vigueur. Ces Conditions représentent l’intégralité de l’accord entre nous concernant notre service.
11. Informations de contact
Si vous avez des questions concernant ces Conditions d’Utilisation, veuillez nous contacter :
Contact details:
Adresse : 17 Rue Charles Dullin, 21240 Talant, France
Téléphone : +33380572492
Email : [email protected]
Horaires : Lun-Ven : 9h00-18h00 EST
12. Reconnaissance
EN UTILISANT LE SERVICE OU TOUT AUTRE SERVICE FOURNI PAR dustpexa.company, VOUS RECONNAISSEZ AVOIR PRIS CONNAISSANCE DE CES CONDITIONS D’UTILISATION ET ACCEPTEZ D’ÊTRE LIÉ PAR ELLES. SI VOUS REFUSEZ D’ÊTRE LIÉ PAR CES CONDITIONS D’UTILISATION, VOUS N’ÊTES PAS AUTORISÉ À UTILISER LE SERVICE NI À Y ACCÉDER.
Ces Conditions d’utilisation sont en vigueur à partir de la date de leur publication et restent en vigueur jusqu’à leur modification ou leur résiliation. Votre utilisation continue du service après toute modification indique votre acceptation des conditions modifiées.